Réussir la fusion des communes - Un régime innovant de communes nouvelles

Echec depuis la loi Marcellin de 1971, la réduction du nombre des communes françaises semble revenir au rang des orientations gouvernementales. Si la loi du 16 décembre 2010 a refondu la fusion de communes dans le régime des communes nouvelles, celui-ci s’avère trop contraignant pour que les élus municipaux engagent la procédure d’eux-mêmes. L’obstacle central se concentre autour du nombre d’élus locaux, en particulier dans les zones rurbaines. Une évolution du régime de la fusion de communes vers un régime proche de la loi PLM du 31 décembre 1982 permettrait de répondre à ces blocages.

Tour d'horizon des politiques départementales jeunesse en France

Note à Françoise PERON, conseillère générale du canton de Daoulas en charge des politiques jeunesse au Conseil général du Finistère, août 2011.

Cette comparaison nationale a été effectuée par l'analyse des politiques jeunesse d'amélioration du cadre de vie de tous les conseils généraux de France via leurs sites internet. Nous avons sélectionné les politiques les plus attrayantes qui correspondraient le mieux à la situation finistérienne. Cette liste de dispositifs qui se veut exhaustive n'a pas vocation à être la feuille de route du CG29, mais simplement une liste d'idées qui pourraient être mises en place.

Faire évoluer les Pays: "Penser local, agir local"

Créés dans les années 1970 avec les premiers contrats de plan puis de projet Etat-région (CPER), les pays ont été consacrés juridiquement par la loi 95-115 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (LOADT ou loi Pasqua) puis par la loi 99-533 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 (LOADDT ou loi Voynet). Circonscriptions d’action publique locale, ces structures diverses sont intéressantes tant par l’efficacité de leur action de proximité et la prise en compte nouvelle des intérêts locaux que par les expériences de démocratie participatives qu’elles peuvent constituer.

Faire évoluer les SCoT

Novembre 2012

Couverture du territoire national par les SCOT au 1er janvier 2012

Instaurés par la loi SRU du 13 décembre 2000 et renforcés par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, les schémas de cohérence territoriale (SCOT) ont remplacé les schémas directeurs (SD) dans la planification urbaine de long terme.

Pour un droit au transport en milieu rural et rurbain

Contribution du MJS 29 au débat Perspectives 2012.
Début 2010

            Depuis les années 1960, la société du tout voiture est la norme. Même si les réseaux de transport en commun ont été développés en milieu urbain, permettant de réduire le trafic routier en ville et son emprunte écologique, les milieux ruraux et rurbains observent toujours ce même modèle.

Pour une révolution fiscale locale

Conseil National du MJS du 18 juin 2011

Présenté par la Fédération du Finistère

            La révolution fiscale est une des priorités pour 2012 pour réinstaurer la justice sociale en matière d’impôts. Notre projet est déjà développé pour ce qui est de la fiscalité nationale. Cette fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG respecte plusieurs principes que nous devrons appliquer sur toutes nos autres politiques fiscales : la progressivité de l’impôt, la simplification du système fiscal et des assiettes larges d’imposition. L’objectif est ici d’étendre cette révolution fiscale à la fiscalité locale directe, impôts qui touchent encore plus directement tous les Français, en reprenant ces principes. Ces différents éléments devront être repris dans la nouvelle réforme territoriale que nous mènerons entre 2012 et 2017.

Note de recherche sur l'acte III de la décentralisation

Sociologie de la gestion publique et politiques de réforme de l’etat

L’acte III de la décentralisation

Elaboration du projet de loi et concertation : la victoire des élus locaux

François-Marie CAILLEAU

Note de recherche de fin de semestre

Avril 2013

Analyse de l'acte III de la décentralisation pour Un Monde d'Avance 29

Réussir l'acte III de la décentralisation

« La République est forte par son Etat, mais aussi par ses territoires » a déclaré François Hollande le 3 mars 2012 à Dijon. L’engagement 54 de notre candidat devenu Président de la République porte cette conviction forte en la décentralisation par la mise en œuvre d’un nouvel acte décentralisateur. Notre camarade finistérienne Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, a été chargée d’élaborer ce nouveau mouvement de décentralisation et a présenté le 10 avril 2013 trois projets de loi constituant cet acte III.

Réformer le statut de l’élu

Le statut de l’élu est une revendication majeure des élus locaux pour faciliter l’exercice de leurs mandats et permettre à d’autres citoyens de s’engager plus facilement.

Réformer les fusions de communes

Serpent de mer des réformes territoriales, les fusions de communes ont longtemps été présentées comme étant la clef de la réduction des dépenses des collectivités territoriales et de la rationalisation des structures d’action publique décentralisées.

Lutter contre le Front National dans les territoires ruraux et périurbains par l’action publique et la décentralisation

«A la campagne et dans les petites villes, faire de la politique, ce n'est, le plus souvent, que haïr son voisin.»

Comte de Belvèze

La Présidentielle 2012, bien que remportée par François HOLLANDE, a été marquée par une forte montée du vote Font National (FN) le soir du 22 avril. Même si son score n’a été que de 17,90% au niveau national – score historique, jamais atteint par les frontistes – ses résultats ont été encore plus forts dans les zones rurales et périurbaines.

Il faut essayer de comprendre les ressorts du vote FN. Certains le qualifient de vote raciste, ont-ils tord ? Mais est-ce alors un racisme idéologique ou un racisme de circonstance ? L’explication idéologique est assez ténue, même si le racisme des électeurs FN est latent dans leurs propos. Il faut plus analyser ce vote comme un cri de rage, de révolte envers le système : un vote sanction envers les partis républicains. Cette analyse se colle assez bien aux ruraux et périurbains qui, dans leurs témoignages, expriment leur colère envers le sentiment d’abandon qu’ils peuvent avoir.