Réussir l'acte III de la décentralisation
« La République est forte par son
Etat, mais aussi par ses territoires » a déclaré François Hollande le 3
mars 2012 à Dijon. L’engagement 54 de notre candidat devenu Président de la
République porte cette conviction forte en la décentralisation par la mise en
œuvre d’un nouvel acte décentralisateur. Notre
camarade finistérienne Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l’Etat, de
la décentralisation et de la fonction publique, a été chargée d’élaborer ce nouveau
mouvement de décentralisation et a présenté le 10 avril 2013 trois projets de
loi constituant cet acte III.
Jamais une telle
concertation avec les acteurs de la décentralisation n’avait été engagée par
une ministre comme l’avais rappelé Claudy LEBRETON lors du dernier BREIS. Nous
saluons la méthode du Gouvernement qui rompt avec les expériences de passage en
force qui avaient caractérisé l’élaboration de la dernière réforme des
collectivités territoriales.
Cette concertation a été
exemplaire et nous regrettons les fuites, les retardements et les attaques
auxquelles ces textes ont pu faire face. Il est important de travailler dès
lors sur les trois projets de loi présentés pour préparer le long travail
parlementaire et réussir un acte III ambitieux et résolument de gauche.
Trois
projets de loi qui font avancer la décentralisation dans le bon sens
Les trois projets de loi présentés le 10
avril 2013 comportent des avancées sur plusieurs points :
La
mise en place d’un véritable dialogue Etat – collectivités territoriales par
l’instauration du Haut Conseil des Territoires et des conférences territoriales
de l’action publique : La fonction de concertation et de coordination
régionale de ces dernières constitue également une avancée dans la mise en
œuvre d’une action publique décentralisée efficace pour les Français. Le
principe de libre coordination des interventions des collectivités et le retour
de la clause de compétence générale des départements et des régions vient
compléter intelligemment ces lieux de dialogue. Les nouvelles compétences transférées :
Elles sont un premier pas pour clarifier le rôle de chacune des collectivités
concernées. L’augmentation des compétences régionales et intercommunales
constituent un progrès pour que ces collectivités prennent leur pleine part
dans les grands chantiers que nous devons réaliser : le développement
économique et l’égalité des territoires. Le nouveau périmètre des
intercommunalités leur permettent de devenir la pierre angulaire de
l’aménagement du territoire. Les articles relatifs aux améliorations de
la démocratie locale : Le développement du droit de pétition, la plus
grande transparence dans les comptes des collectivités locales et la mise en
place des conseils de développement vont permettre de renforcer la qualité et
l’efficacité de la démocratie locale.
Une
véritable vision politique et ambitieuse de la décentralisation à intégrer lors
des discussions parlementaires
Cependant, nous, militants d’Un Monde
d’Avance Finistère, pensons que ces trois textes ne sont qu’une base de travail
amendable pour un travail parlementaire accru qui ira plus loin dans cette
logique décentralisatrice.
Il est nécessaire d’engager un mouvement
plus important de décentralisation qui donne de véritables pouvoirs aux collectivités
territoriales. Nous pensons que c’est en ayant des collectivités fortes et un
Etat fort que nous tirerons tous les bénéfices de la dynamique européenne. Le
but n’est pas de dépouiller l’Etat de ses compétences pour les transférer à des
collectivités exsangues sur le plan financier. La décentralisation doit être le
mouvement qui renforce l’action publique pour réduire les inégalités
territoriales et favorise le développement de tous les territoires et non plus
seulement dans des grands centres.
Nous croyons en ce mode d’organisation
de l’action publique parce qu’il allie deux principes profondément socialistes.
D’une part, l’impératif démocratique est au cœur de mouvement qui fait de choix
de la décision au plus près des citoyens. D’autre part, nous sommes convaincus
de l'efficacité de la gestion publique locale et de sa qualité comme le
prouvaient déjà les expériences de socialisme municipal de la fin du XIXe
siècle. Être socialiste c’est donc être décentralisateur.
L’acte III doit relever d’une
orientation claire dans ce sens. Les premières phases de concertations sont
passées et pour éviter leurs dérives, il est important de re-politiser ces
textes qui peuvent sembler trop techniques. La nouvelle articulation en trois
textes, anormalement annoncée et accouchée dans la douleur, reflète une
évolution vers le sens de la cohérence. Nous devons cependant nous saisir du
fond de cette réforme pour y introduire d’autres mesures pour que la réussite
de cet acte soit totale.
Enfin cette vision politique doit être
infiniment ancrée à gauche. Le chantier qui a été confié à Marylise LEBRANCHU
en liant décentralisation, réforme de l’Etat et fonction publique est ambitieux
mais il est compliqué d’y imposer une réalisation profondément socialiste. La
modernisation de l’action publique (MAP) engagée par le Gouvernement ne doit
pas simplement se résumer à une recherche d’économies budgétaires. Nous devons
nous saisir de cet élan réformateur pour créer le service public du XXIe
siècle : un service public de qualité, de proximité, vecteur d’égalité, de
justice et de progrès.
Enrichir
et compléter le travail sur l’acte III
Suivant ces principes, nous pensons que
les propositions suivantes pourraient venir renforcer les trois projets de loi
pendant les discussions parlementaires.
Les transferts prévus semblent
équilibrés pour les régions et les intercommunalités. Il est cependant
nécessaire de réfléchir à d’autres domaines décentralisables pour les
départements et communes qui doivent également se voir renforcés dans leurs
compétences pour équilibrer l’effort de décentralisation.
Nous partageons la volonté de Brest de
devenir une métropole. Cela nous paraît indispensable. A la pointe de la
coopération intercommunale via son pôle métropolitain, le Pays de Brest a su démontrer
sa dimension métropolitaine. Il est donc important de permettre à Brest et aux
autres métropoles d’équilibres françaises d’accéder au statut de métropole sans
devoir répondre au seuil démographique de 400 000 habitants.
Le développement de ces métropoles
marque une évolution plus urbaine de la décentralisation qui est positive, mais
l’équilibre territoriales nécessite de renforcer la coopération dans les
espaces rurbains. Nous pensons que les
conseils de développement doivent être complétés en zone rurale et rurbaine de
pôles d’aménagement et de développement rural qui remplaceraient les anciens
pays en faisant symétrie aux pôles métropolitains.
Une véritable intégration des langues
régionales dans le texte est nécessaire et doit être accompagnée d’une
modification constitutionnelle pour ratifier la charte des langues régionales.
La proposition de désigner les régions comme chefs de file des politiques en
faveur des langues régionales nous semble être juste et proportionnée.
Enfin, nous pensons que l’acte III de la
décentralisation ne doit pas s’arrêter à ces trois seuls textes. L’acte I de la
décentralisation conduit par Gaston DEFFERRE et Pierre MAUROY a nécessité plus
d’une trentaine de lois et plus de trois cent décrets pour arriver à maturité.
Sans tomber dans l’inflation normative, il nous semble nécessaire d’étoffer
l’acte III par tout d’abord une loi organique relative aux compétences
expérimentales asymétriques des régions. Cette intuition de permettre aux
régions d’exercer des compétences spécifique normalement dévolues à l’Etat par
la voie contractuelle est un pas supplémentaire vers l’adaptation de l’action
publique à chacune des situations particulières du territoire. Il n’est pas
question de remettre en cause l’égalité républicaine, mais simplement de
permettre à des régions de déroger de façon pérenne à leurs compétences
traditionnelles pour l’intérêt général et le rééquilibrage territorial.
La seconde et dernière réforme doit être
une réforme financière et fiscale relative aux collectivités territoriales
comprenant à la fois une réforme de la péréquation et une nouvelle
décentralisation fiscale pour donner aux collectivités une autonomie nécessaire
à leur action.
Les militants d’Un Monde d’Avance
Finistère
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